Conditions générales d’utilisation du site https://www.blogderencontre.com 

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l encadrement juridique des modalités de mise a disposition des services du site Tchatteuse.com et leur utilisation par l Utilisateur. Les conditions générales d utilisation doivent etre acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l Utilisateur. L acces au site par l Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d utilisation. éventuellement : – En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l Utilisateur se doit de renoncer a l accès des services proposés par le site. Blogderencontre.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et a tout moment le contenu des présentes conditions générales d utilisation. 

ARTICLE 2 : Définitions 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : – Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site. – Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site. – Les photos des membres présentes sur le site blogderencontre.com, ne sont qu’a titre illustratives. – Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site. – Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. 

ARTICLE 3 : acces aux services 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : – articles d’information ; – annonces classées ; – mise en relation de personnes ; – publication de commentaires / d’œuvres personnelles ; Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour acceder au service (materiel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas acces aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Pour contacter un membre, l’utilisateur prouver sa majorité en utilisant un formulaire sécurisé ou il devra donner les coordonnées de sa carte bancaire pour prouver sa majorité. Le site blogderencontre.com est indépendant de ce processus et n’est qu’un intermédiaire avec le sponsor eravage. Ainsi, après une inscription chez notre site partenaire, vous aurez acces pendant une demie heure gratuite au service de rencontre et de tchat libertin. Passé cette demie heure, vous serez débité de la somme correspondante à votre choix d’abonnement. Afin de résilier cet abonnement, le membre devra en faire la demande chez notre site partenaire à cette adresse: https://support.securitetotale.com/ Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout evenement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Tchatteuse.com. L’acces aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse webmasterveex[at]gmail.com. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. 

ARTICLE 5 : Données personnelles 

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [en cours]. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via : – son espace personnel ; – un formulaire de contact ; – par mail a webmasterveex[at]gmail.com;

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure 

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont a titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entiere responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site decline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour consequence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web ou menent ces liens n engagent en rien la responsabilité de tchatteuse.com, qui n’a pas le controle de ces liens. L Utilisateur s interdit donc a engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives a ces liens hypertextes sortants. 

ARTICLE 8 : Evolution du contrat 

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 

ARTICLE 9 : Durée 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets a l’égard de l Utilisateur a compter de l utilisation du service. 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation francaise s applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Riom dans le puy de dome, sont compétents. Eventuellement 

ARTICLE 11 : Publication par l Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles]. Dans ses publications, le membre s engage a respecter les regles de la Netiquette et les regles de droit en vigueur et de respecter les conditions de soumission lors de l insertion de son annonce a l url: https://www.tchatteuse.com/info/useCondition . Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s en justifier aupres du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cede à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cede notamment le droit d utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage a faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.